Les Employeurs Peuvent-ils Bénéficier de l’Activité Partielle Pendant les Jeux Olympiques ?
Les Jeux Olympiques (JOP) de 2024 à Paris promettent d'être un événement grandiose, attirant des millions de visiteurs et des milliers d'athlètes du monde entier. Cependant, pour les entreprises, cette période peut aussi rimer avec perturbations significatives. La question se pose alors
Une Prime au Montant Quasi Constant Versée Pendant 4 Ans est-elle Contractualisée ? Une Analyse de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 22 Mai 2024
La question de la contractualisation des primes versées de manière régulière est récurrente dans le domaine des ressources humaines et du droit du travail. L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 mai 2024 apporte des éclaircissements précieux sur cette problématique. Cet article examine en détail cette affaire et ses implications pour les employeurs et les salariés.
Proposition de Loi pour Généraliser la Prévoyance Collective à Tous les Salariés à l’Horizon 2027
Une proposition de loi ambitieuse vise à généraliser la prévoyance collective à tous les salariés d'ici 2027. Cette initiative, en réponse aux besoins croissants de sécurité et de solidarité au sein du monde du travail, promet de renforcer le bien-être des employés tout en présentant des défis pour les entreprises.
Comprendre la Nouvelle Loi sur les Congés Payés lors d’un arrêt Maladie ou AT/MP
Entrée en vigueur le 24 avril 2024, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne met en conformité le code du travail avec le droit européen sur l'acquisition et le report des congés payés en cas d'arrêt maladie ou AT/MP.
La Chute d'un Salarié Déneigeant Son Véhicule : Accident de Trajet ou Simple Maladresse ?
Que se passe-t-il si l'un de ces travailleurs se blesse en tombant pendant qu'il déneige son véhicule garé sur une place extérieure à son domicile ? Est-ce considéré comme un accident de trajet, ou simplement comme une maladresse personnelle ? C'est une question importante qui mérite d'être examinée de plus près.
Couverture « frais de santé » : Doublement des Participations Forfaitaires et Franchises Médicales : Impact sur la Couverture Santé
La santé est un bien précieux, mais sa préservation peut être coûteuse. Dans le paysage complexe de l'assurance santé en France, de récents changements ont suscité l'attention et les préoccupations des assurés.
Tout ce que vous devez savoir sur la notification des effectifs par l'URSSAF pour la DSN d'avril 2024
En 2023, l'URSSAF a annoncé des changements importants concernant la notification des effectifs pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d'avril 2024
Nouvelles Perspectives pour les Congés de Présence Parentale : Détails sur l'Assouplissement de la Procédure Dérogatoire de Renouvellement
Depuis des décennies, les questions liées à l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale ont été au cœur des débats sociétaux. La nécessité de prendre soin des membres de la famille, en particulier des enfants et des personnes dépendantes, tout en poursuivant une carrière professionnelle, a conduit à l'élaboration de politiques de congé de présence parentale dans de nombreux pays.
La Prolongation du Contrat de Travail à Temps Partagé : Un Partenariat Gagnant-Gagnant pour Employeurs et Employés
Le travail à temps partagé a gagné en popularité ces dernières années en offrant une flexibilité tant pour les employeurs que pour les employés. Dans cet article, nous explorerons en profondeur la question de la prolongation du contrat de travail à temps partagé, en mettant en lumière les avantages, les considérations juridiques et les meilleures pratiques pour garantir un partenariat réussi.
DGSI contre les débauchages : Des préconisations pour protéger les talents français
La Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) a récemment dévoilé des préconisations visant à limiter les débauchages de salariés par des concurrents étrangers. Cette initiative vise à renforcer la protection des talents français et à prévenir les risques potentiels pour la sécurité nationale. Dans cet article, nous explorerons les détails de ces recommandations et leur impact sur le monde professionnel en France.
Les Nouveaux Montants des Aides au Poste pour les Entreprises Adaptées : Décryptage de l'Arrêté Publié Fin 2023
En cette ère de mutations constantes dans le monde professionnel, les entreprises adaptées jouent un rôle crucial dans l'intégration des personnes en situation de handicap.
Optimiser les Versements Santé en 2024 : Guide Complet pour les Employeurs
En 2024, les paramètres de calcul pour les versements santé ont subi des ajustements significatifs, impactant directement notre capacité à planifier et à budgétiser nos dépenses médicales.
attribuer aux salariés des bons d’achat en exonération
une occasion pour attribuer aux salariés des bons d’achat en exonération.
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Rupture conventionnelle : Contribution de 30 %
Jurisprudence Durée du travail
Jurisprudence
Service SOLTEA – Net Entreprise
Net entreprise
Mutuelle santé Prévoyance
Prévoyance
Le montant Net Social
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Solde de la taxe d’apprentissage : première collecte URSSAF
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Covid-19 : les arrêts de travail dérogatoires et l'isolement systématique, c'est terminé
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