Le montant Net Social
Afin de lutter contre le non-recours aux prestations sociales, l’État modernise et
simplifie les démarches d’accès au RSA et à la prime d’activité, en permettant aux
salariés de connaître immédiatement à la lecture de leur bulletin de paie les revenus à
déclarer, sans aucun calcul de leur part, grâce au montant « net social ».
Il s’agit d’un agrégat de référence défini par l’arrêté du 31 janvier 2023. Son affichage
est obligatoire à partir du 1er juillet 2023 sur les bulletins de paie émis par les
employeurs.
Le montant « net social » sert au calcul du RSA et de la prime d’activité.
Il permet de connaître, par simple lecture directe, le montant du salaire ou du revenu
de remplacement à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Les
allocataires pourront le repérer facilement et sans besoin de calculer eux-mêmes le
bon montant à déclarer.
A terme les employeurs et organismes de protection sociale devront déclarer cette
information aux caisses d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole, pour
qu’elles le reportent directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles
de ressources (DTR). Ce sera plus facile pour l’allocataire car ces documents seront
pré-remplis comme la déclaration d’impôts