Le montant Net Social

Afin de lutter contre le non-recours aux prestations sociales, l’État modernise et

simplifie les démarches d’accès au RSA et à la prime d’activité, en permettant aux

salariés de connaître immédiatement à la lecture de leur bulletin de paie les revenus à

déclarer, sans aucun calcul de leur part, grâce au montant « net social ».

Il s’agit d’un agrégat de référence défini par l’arrêté du 31 janvier 2023. Son affichage

est obligatoire à partir du 1er juillet 2023 sur les bulletins de paie émis par les

employeurs.

Le montant « net social » sert au calcul du RSA et de la prime d’activité.

Il permet de connaître, par simple lecture directe, le montant du salaire ou du revenu

de remplacement à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Les

allocataires pourront le repérer facilement et sans besoin de calculer eux-mêmes le

bon montant à déclarer.

A terme les employeurs et organismes de protection sociale devront déclarer cette

information aux caisses d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole, pour

qu’elles le reportent directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles

de ressources (DTR). Ce sera plus facile pour l’allocataire car ces documents seront

pré-remplis comme la déclaration d’impôts

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