La Chute d'un Salarié Déneigeant Son Véhicule : Accident de Trajet ou Simple Maladresse ?

L'hiver est une saison magnifique, mais elle apporte aussi son lot de défis et de dangers, en particulier sur la route. Les tempêtes de neige peuvent rendre les déplacements difficiles et parfois dangereux, ce qui oblige de nombreux travailleurs à passer du temps supplémentaire à déneiger leurs véhicules avant de se rendre au travail. Mais que se passe-t-il si l'un de ces travailleurs se blesse en tombant pendant qu'il déneige son véhicule garé sur une place extérieure à son domicile ? Est-ce considéré comme un accident de trajet, ou simplement comme une maladresse personnelle ? C'est une question importante qui mérite d'être examinée de plus près.

Selon la législation en vigueur, un accident de trajet est défini comme tout événement survenant sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou vice versa, pendant les heures de travail. Cela inclut non seulement les accidents de voiture, mais aussi les chutes, les glissades et autres incidents survenant sur la voie publique. Cependant, la question de savoir si un accident survenant pendant le déneigement d'un véhicule est considéré comme un accident de trajet dépend de plusieurs facteurs.

Tout d'abord, il est important de considérer si le salarié était en train d'accomplir une tâche liée à son travail au moment de l'incident. Si le déneigement du véhicule était nécessaire pour se rendre au travail ou pour effectuer des tâches liées à l'emploi, alors il est probable que l'incident soit considéré comme un accident de trajet. Cependant, si le déneigement était purement personnel et n'avait aucun lien direct avec le travail, il pourrait être considéré comme un accident non professionnel.

Ensuite, il est important de déterminer si le lieu où l'incident s'est produit était considéré comme faisant partie du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail. Si le véhicule était garé sur une place extérieure à domicile habituel du salarié, et que le déneigement était nécessaire pour pouvoir partir au travail, alors il est probable que l'incident soit considéré comme un accident de trajet. Cependant, si le véhicule était garé dans un endroit inhabituel ou non prévu, cela pourrait compliquer la question de la qualification de l'accident.

Enfin, il est important de considérer les circonstances spécifiques de l'incident, y compris la météo, l'état de la chaussée et toute autre condition qui aurait pu contribuer à l'accident. Si le salarié a glissé en raison de conditions météorologiques extrêmes ou de routes glissantes, cela pourrait renforcer l'argument selon lequel l'incident était lié au trajet vers le travail.

En conclusion, la chute d'un salarié en déneigeant son véhicule garé sur une place extérieure à son domicile peut être considérée comme un accident de trajet, mais cela dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature de la tâche, le lieu de l'incident et les circonstances spécifiques de l'accident. Il est important que les employeurs et les employés comprennent leurs droits et leurs obligations en matière de sécurité au travail, y compris en ce qui concerne les accidents de trajet, afin de pouvoir prendre les mesures appropriées pour prévenir de tels incidents à l'avenir.

Dans une affaire jugée le 29 février 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur le caractère professionnel d’un accident survenu à un salarié, sorti de son domicile avant de se rendre au travail, pour déneiger son véhicule garé à l’extérieur.

La CPAM avait refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle comme accident de trajet.

Contestant cette décision, le salarié avait saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

La cour d’appel avait retenu le caractère professionnel de l’accident. Sa décision est validée par la Cour de cassation.

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