Les Employeurs Peuvent-ils Bénéficier de l’Activité Partielle Pendant les Jeux Olympiques ?
Les Jeux Olympiques (JOP) de 2024 à Paris promettent d'être un événement grandiose, attirant des millions de visiteurs et des milliers d'athlètes du monde entier. Cependant, pour les entreprises, cette période peut aussi rimer avec perturbations significatives. La question se pose alors : les employeurs peuvent-ils bénéficier de l’activité partielle pendant les Jeux Olympiques pour faire face aux défis opérationnels qu'ils pourraient rencontrer ? Dans cet article, nous explorerons les conditions et les démarches permettant aux entreprises de bénéficier de ce dispositif.
Comprendre l’Activité Partielle
Qu'est-ce que l'activité partielle ?
L’activité partielle, également connue sous le nom de chômage partiel, est un dispositif permettant aux entreprises de réduire temporairement l'activité de leurs salariés, tout en garantissant une indemnisation partielle prise en charge en partie par l'État. Ce mécanisme vise à éviter les licenciements économiques en période de baisse d'activité.
L’activité partielle peut donc être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de l’activité de l’entreprise due à certaines circonstances (conjoncture économique, sinistre, circonstance de caractère exceptionnel, etc.) (c. trav. art. R. 5122-1).
Les Entreprises Impactées par les Jeux Olympiques
Perturbations Directes et Indirectes
Les entreprises peuvent être impactées de diverses manières par les JOP :
Proximité des Sites Olympiques : Les entreprises situées à proximité des sites olympiques peuvent faire face à des perturbations dues aux fermetures de routes, aux restrictions de stationnement et à l'augmentation du trafic.
Restrictions de Circulation : Des restrictions de circulation peuvent être mises en place dans les zones adjacentes pour assurer la sécurité et la fluidité des déplacements, affectant ainsi les entreprises situées même en dehors des zones olympiques.
Néanmoins, dans un questions/réponses mis en ligne le 6 juin 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités précise que sauf cas exceptionnels et hors cas particulier des entreprises du BTP dont les chantiers ont été reportés, retardés, annulés ou non programmés en raison de la tenue des JOP, il ne sera pas possible de recourir à l’activité partielle en raison de l’organisation des JOP.
Les entreprises indirectement affectées par l’organisation des JOP ne pourront pas recourir au dispositif d’activité partielle.
Les entreprises sont invitées à privilégier les mesures alternatives à l’activité partielle notamment les mesures d’organisation du travail (adaptation des horaires de travail, recours aux congés payés, aux jours de RTT et au télétravail, mise à disposition, etc.).
L’administration conseille également aux entreprises d’anticiper les conséquences des restrictions de circulation pendant les JOP en s’informant des exemptions possibles pour l’accès motorisé aux zones de restrictions de circulation (période cérémonie d’ouverture et période des épreuves JOP) et en s’inscrivant si nécessaire sur la plateforme dédiée mise en place par la préfecture de police de Paris.
Cas Exceptionnels
Certaines entreprises peuvent se retrouver dans des situations exceptionnelles où le recours à l’activité partielle devient indispensable. Par exemple :
Dépendance aux Transports : Les entreprises dépendant fortement des livraisons de marchandises ou du déplacement de leurs employés peuvent rencontrer des difficultés majeures.
Perte de Clientèle : Les commerces de proximité peuvent subir une baisse significative de leur fréquentation en raison des perturbations ou des fermetures temporaires.
Les entreprises qui seraient directement affectées par une mesure administrative de fermeture (fermeture de la navigation sur la Seine, fermetures administratives liées à l’organisation de la cérémonie d’ouverture) pourront bénéficier, au cas par cas, de l’activité partielle sous réserve qu’elles démontrent que leur baisse d’activité y est bien directement liée.
Conditions pour Bénéficier de l’Activité Partielle
Critères d'Éligibilité
Pour bénéficier de l’activité partielle pendant les Jeux Olympiques, les employeurs doivent démontrer que leurs difficultés sont directement liées à l’événement.
Voici les principaux critères d’éligibilité :
Justification de la Perturbation : Les employeurs doivent fournir des preuves concrètes montrant que leur activité est impactée par les JOP. Cela peut inclure des documents officiels sur les restrictions de circulation, des rapports de baisse de chiffre d’affaires, ou des témoignages de fournisseurs.
Durée de l'Impact : Les demandes doivent préciser la période pendant laquelle l’activité partielle est nécessaire, en corrélation avec les dates des événements olympiques et les périodes de restriction.
Démarches Administratives
Toute demande liée aux JOP devra être déposée sous le motif « conjoncture économique » (c. trav. art. R. 5122-1, 1°). Le placement des salariés en activité partielle ne pourra être effectué qu'après validation par les services de l’État de la demande d’autorisation formulée par l’entreprise. Pour les entreprises comptant au moins 50 salariés, l’avis du comité social et économique (CSE) doit être joint à la demande d’autorisation préalable d’activité partielle (c. trav. art. R. 5122-2).
Conclusion
Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité exceptionnelle mais aussi un défi considérable pour les entreprises. Il ne sera pas possible pour les employeurs de recourir à l’activité partielle en raison des perturbations liées au JOP. Néanmoins, les entreprise impactées de façon significative et pour lesquelles le recours à l’activité partielle serait une solution vitale pour maintenir leurs opérations devront fournir des justificatifs solides pour en bénéficier.
