Une Prime au Montant Quasi Constant Versée Pendant 4 Ans est-elle Contractualisée ? Une Analyse de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 22 Mai 2024

La question de la contractualisation des primes versées de manière régulière est récurrente dans le domaine des ressources humaines et du droit du travail. L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 mai 2024 apporte des éclaircissements précieux sur cette problématique. Cet article examine en détail cette affaire et ses implications pour les employeurs et les salariés.